1.0IBMH Conseilshttps://ibmhconseils.comrich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="6NPXxFb928"><a href="https://ibmhconseils.com/index.php/charte-de-compliance/">Charte de Compliance</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://ibmhconseils.com/index.php/charte-de-compliance/embed/#?secret=6NPXxFb928" width="600" height="338" title="« Charte de Compliance » — IBMH Conseils" data-secret="6NPXxFb928" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://ibmhconseils.com/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> https://ibmhconseils.com/wp-content/uploads/2020/07/cropped-perry-grone-lbLgFFlADrY-unsplash.jpg36543648Télécharger notre Charte de Compliance Charte de Compliance Objet de la Charte La présente charte définit les principes, engagements et obligations de conformité applicables à l’ensemble des collaborateurs, partenaires et prestataires d’IBMH Conseils.Elle vise à garantir :– Le respect des réglementations applicables aux secteurs de la santé, biomédical, pharmaceutique et agroalimentaire– La prévention des risques juridiques, éthiques et opérationnels– La promotion d’une culture d’intégrité, de transparence et d’éco-responsabilité Cadre réglementaire IBMH Conseils s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable à ses activités dont notamment :– L’ensemble des réglementations applicables aux établissements et structures de santé– Les Normes relatives à la sécurité des Dispositifs Médicaux– Les exigences en matière de cybersécurité (systèmes hospitaliers)– Les réglementations environnementales et énergétiques– La protection des données personnelles (RGPD)– Le référentiel qualité Qualiopi Etique et intégrité Lutte contre la corruption IBMH Conseils applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption, active ou passive.Sont interdits :– Les paiements illicites– Les avantages indus– Les pratiques d’influence non conformes Conflits d’intérêts Tout collaborateur doit déclarer toute situation susceptible de compromettre son impartialité Cadeaux et invitations Les cadeaux doivent rester :– Occasionnels– D’une valeur raisonnable– Sans influence sur les décisions professionnellesRéférence : Guide pratique 2020 de l’AFA Protection des données et Cybersécurité IBMH Conseils garantit :– La confidentialité des données– La sécurisation des systèmes d’information– La conformité aux exigences du RGPD– La mise en place de mesures de cybersécurité adaptées Conformité Sectorielle Dans le cadre de ses missions, IBMH Conseils s’engage à : – Respecter les normes applicables aux dispositifs médicaux– Assurer la traçabilité des interventions techniques– Garantir la sécurité des installations et équipements– Intégrer une démarche de gestion des risques (HSE, technique, réglementaire)  Responsabilité environnementale IBMH Conseils intègre une démarche éco-responsable portant en particulier sur :– L’optimisation énergétique des installations– La réduction de l’empreinte carbone– La sensibilisation des clients et partenaires aux bonnes pratiques environnementales Engagement des Collaborateurs Chaque collaborateur s’engage à :– Respecter les règles de la présente charte– Participer aux formations compliance– Signaler toute situation à risque ou non conforme Dispositif d’alerte IBMH Conseils met en place un dispositif permettant de signaler :– Les violations de la réglementation– Les comportements contraires à l’éthique– Les risques pour la sécurité ou la conformité Contrôle et Amélioration continue IBMH Conseils met en oeuvre :– Des audits internes réguliers– Une veille réglementaire– Des actions correctives et préventives Sanctions IBMH Conseils Toute violation de la présente charte peut entraîner :– Des sanctions disciplinaires– La résiliation des contrats– Des poursuites judiciaires si nécessaire Entrée en vigueur Cette charte entre en vigueur à compter de sa diffusion (mars 2025)  et s’impose à l’ensemble des parties prenantes.