Charte de Compliance

Objet de la Charte

La présente charte définit les principes, engagements et obligations de conformité applicables à l’ensemble des collaborateurs, partenaires et prestataires d’IBMH Conseils.
Elle vise à garantir :
– Le respect des réglementations applicables aux secteurs de la santé, biomédical, pharmaceutique et agroalimentaire
– La prévention des risques juridiques, éthiques et opérationnels
– La promotion d’une culture d’intégrité, de transparence et d’éco-responsabilité

Cadre réglementaire

IBMH Conseils s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable à ses activités dont notamment :
– L’ensemble des réglementations applicables aux établissements et structures de santé
– Les Normes relatives à la sécurité des Dispositifs Médicaux
– Les exigences en matière de cybersécurité (systèmes hospitaliers)
– Les réglementations environnementales et énergétiques
– La protection des données personnelles (RGPD)
– Le référentiel qualité Qualiopi

Etique et intégrité

Lutte contre la corruption

IBMH Conseils applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption, active ou passive.
Sont interdits :
– Les paiements illicites
– Les avantages indus
– Les pratiques d’influence non conformes

Conflits d’intérêts

Tout collaborateur doit déclarer toute situation susceptible de compromettre son impartialité

Cadeaux et invitations

Les cadeaux doivent rester :
– Occasionnels
– D’une valeur raisonnable
– Sans influence sur les décisions professionnelles
Référence : Guide pratique 2020 de l’AFA

Protection des données et Cybersécurité

IBMH Conseils garantit :
– La confidentialité des données
– La sécurisation des systèmes d’information
– La conformité aux exigences du RGPD
– La mise en place de mesures de cybersécurité adaptées

Conformité Sectorielle

Dans le cadre de ses missions, IBMH Conseils s’engage à :

– Respecter les normes applicables aux dispositifs médicaux
– Assurer la traçabilité des interventions techniques
– Garantir la sécurité des installations et équipements
– Intégrer une démarche de gestion des risques (HSE, technique, réglementaire)

Responsabilité environnementale

IBMH Conseils intègre une démarche éco-responsable portant en particulier sur :
– L’optimisation énergétique des installations
– La réduction de l’empreinte carbone
– La sensibilisation des clients et partenaires aux bonnes pratiques environnementales

Engagement des Collaborateurs

Chaque collaborateur s’engage à :
– Respecter les règles de la présente charte
– Participer aux formations compliance
– Signaler toute situation à risque ou non conforme

Dispositif d'alerte

IBMH Conseils met en place un dispositif permettant de signaler :
– Les violations de la réglementation
– Les comportements contraires à l’éthique
– Les risques pour la sécurité ou la conformité

Contrôle et Amélioration continue

IBMH Conseils met en oeuvre :
– Des audits internes réguliers
– Une veille réglementaire
– Des actions correctives et préventives

Sanctions

IBMH Conseils Toute violation de la présente charte peut entraîner :
– Des sanctions disciplinaires
– La résiliation des contrats
– Des poursuites judiciaires si nécessaire

Entrée en vigueur

Cette charte entre en vigueur à compter de sa diffusion (mars 2025) et s’impose à l’ensemble des parties prenantes.